Impôts directs

 

Commission communale des impôts directs

 

Responsable de cette commission :
Guy Poupart

Personnel communal en lien avec la commission :
Marie-Anne Lebrun

Missions de la Commission :

  • Signaler tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties.
  • Participer à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
  • Aider à établir la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux taxes "foncière" ou d’ "habitation".
  • Formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties ou non bâties, signaler les changements, donner des avis sur les réclamations portant sur la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Membres de la commission :
En plus du  Maire, la commission comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants nommés par le Conseil municipal

Titulaire Claude CUNIAL Suppléant Alain COUEGNAS
Titulaire Jean ARNOULD Suppléant Frédéric LE CORNO
Titulaire Jacques LEPRINCE Suppléant Alain VERRIER
Titulaire Claude DROUET Suppléant Jean-Nicolas TREBOUTAT
Titulaire Michel PONCHANT Suppléant Jean-Luc BOUDON
Titulaire   Suppléant Patricia DARCQ