Impôts directs

Responsable de cette commission :
Nathalie Couëdor

Missions de la Commission :

• Signaler tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties.
• Participer à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
• Aider à établir la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux taxes "foncière" ou d’ "habitation".
• Formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties ou non bâties, signaler les changements, donner des avis sur les réclamations portant sur la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Membres de la commission :
En plus du  Maire, la commission comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants nommés par le Conseil municipal